Clauses d'insertion pour les marchés publics

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Le dispositif des clauses d'insertion s'appuie sur les entreprises attributaires de marchés publics pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion professionnelle, ces recrutements étant une condition obligatoire de l'exécution de la prestation.

Le territoire métropolitain offre une belle dynamique en matière de clauses d'insertion dans les marchés publics qui ont permis de générer en 2016 près de 500 000 heures de travail bénéficiant à des recrutements de plus de 1800 personnes éloignées de l'emploi (RSA, demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes avec peu de qualification et d'expérience, …).

Afin d'illustrer la dynamique territoriale en cours visant à généraliser les clauses d'insertion à tous les secteurs d'activités, dans le but d'offrir des opportunités de recrutement à la diversité des personnes éloignées de l'emploi, nous pouvons évoquer l'intégration d'objectifs d'insertion dans les marchés d'études des projets de rénovation urbaine des quartiers prioritaires de la politique de la ville, afin que ceux-ci bénéficient aussi aux jeunes diplômés de ces quartiers.

 

Les principaux donneurs d'ordres publics (Grand Lyon habitat, Métropole de Lyon, ville de Lyon, ville de Villeurbanne, ville de Vaulx en Velin, SYTRAL, hospices civils et autres collectivités territoriales, …) s'engagent donc fortement dans une démarche d'achat socialement responsable visant à faire de la commande publique un investissement social au service de la cohésion du territoire et de l'inclusion professionnelle de ses habitants les plus vulnérables sur le marché du travail ; la loi ESS du 31 juillet 2014 impose même désormais aux acheteurs publics de plus de 100 millions d'euros de commande publique l'adoption d'un schéma de promotion des achats socialement et environnementalement responsables afin de définir des objectifs évaluables en termes d'emplois notamment.

Plus d'info : voir la plaquette ci-joint.

 

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