Fonds Région Unie - Microentreprises & Associations : Mode d'emploi

Un Fonds Région Unie est mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et un grand nombre d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale pour aider les entreprises à faire face à la situation exceptionnelle en finançant le besoin de trésorerie et le plan de relance de leur organisation (besoin en fonds de roulement).
Cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable, sans restriction sur l'activité et sans exiger de garantie personnelle sur le patrimoine du dirigeant ou de cofinancement. Son montant compris entre 3 000 et 20 000 euros est remboursable en 3 annuités à l’issue d’un différé d’amortissement de 2 ans.
 
 
Les structures éligibles sont  :
- Effectif de 0 à 9 salariés inclus, quel que soit le statut juridique et la date de création
- Le CA ou le total de du bilan est inférieur à 1 million d’euros
- Tous secteur d’activité (franchisés inclus)
- A jour de leur cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020
Sont exclues : les SCI, les organisations en difficultés au sens de la règlementation européenne. Sont exclues également les structures dites para-administratives ou para-municipales, les structures représentant un secteur professionnel (p.ex. les syndicats et groupements professionnels)
 
 
Dépenses éligibles :
- Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
- L’augmentation du besoin en fonds de roulement pour le plan de relance
Sont exclus : les investissements matériels et immobiliers, ainsi que l’acquisition de titres ou de fonds de commerce ou toute autre dépense de type frais de fonctionnement.
 
L’instruction de ces dossiers est réalisée en partenariat avec les réseaux France Active Auvergne, Initiative, ADIE, URSCOP et Réseau Entreprendre
 
Attention Cette aide n'est pas cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
 
Le dossier de demande d’aide ainsi que des informations complémentaires sont disponibles à cette adresse : https://bit.ly/2YSyv10.
 

A propos de l'auteur

Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Auvergne-Rhône-Alpes.

La Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire d'Auvergne-Rhône-Alpes, le moteur d'une économie responsable

Depuis la loi ESS de 2014, les Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire sont les associations mandatées par l'Etat pour représenter tous les acteurs de l'ESS. Au nombre de 8 réparties sur l'ensemble du

...

Coordonnées

11 rue Auguste Lacroix
69003 Lyon
Tél : 
04 78 09 11 97
Email