La Ville de Lyon, partenaire de l’ESS pour faire reculer le chômage et l’exclusion

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Avec les clauses sociales, la commande publique fait reculer l’exclusion sur le territoire lyonnais  
La loi demande aux collectivités locales de passer par des marchés publics pour acheter des biens ou des services. Il est possible d’assortir ces marchés publics de clauses sociales. Le levier des clauses sociales oblige les entreprises titulaires du marché public à embaucher des personnes éloignées de l’emploi. Pour mettre en œuvre des clauses sociales dans ses marchés publics, la Ville de Lyon a conclu un partenariat volontariste avec une association, la Maison Lyon pour l’Emploi, qui conseille les entreprises, les accompagne et les met en relation avec les acteurs de l’insertion par l’emploi. Un autre partenariat innovant existe avec le GESAT, association qui fédère les structures du travail protégé et adapté, pour développer l’emploi de personnes en situation de handicap par la commande publique. Ces partenariats entre la Ville de Lyon et l’ESS s’inscrivent dans une politique globale de long terme, qui a été formalisée par un Schéma de Promotion de l’Achat Responsable (SPAR), approuvé en 2016 par le conseil municipal, et porté par Dounia Besson, Adjointe au Maire en charge de l’ESS.
 
En 2016 pour les marchés publics de la Ville de Lyon, les clauses sociales ont concerné 56 entreprises et donné du travail à 396 personnes, pour plus de 87 000 heures au total (qui ne se réduisent pas au BTP et à l’entretien des espaces verts). 9 bénéficiaires sur 10 ont un faible niveau de qualification, 2 sur 3 étaient des chômeurs de longue durée ou des jeunes en difficulté d’accès à l’emploi, recrutés en particulier dans les quartiers classés en Politique de la Ville. Les entreprises jouent généralement le jeu, mais des pénalités s’appliquent si les clauses sociales ne sont pas appliquées. La Ville de Lyon développe également des marchés d’insertion, conclus directement avec des structures spécialisées qui fournissent des prestations (nettoyage des espaces publics et des locaux, confection et pose de rideaux dans les écoles, ouverture et fermeture des parcs et jardins, service de traiteur). Ces marchés publics réservés concernent par exemple des régies de quartier. Ils ont employé 243 personnes en 2016 (pour plus de 36 000 heures de travail). Ce sont donc plus de 600 personnes éloignées de l’emploi qui ont obtenu du travail l’année dernière grâce au partenariat entre la mairie de Lyon, les structures de l’ESS et les entreprises traditionnelles.
 
Dans tous les marchés publics, les clauses sociales font reculer l’exclusion en favorisant la cohésion du territoire et une meilleure distribution de la richesse. Il faut souhaiter que les collectivités locales qui n’ont pas voté de Schéma de Promotion des Achats Responsables suivent l’exemple !

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