Sharin'Grenoble #1 : Innovation sociale : quelle gouvernance, quel choix d'organisation ?

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"Innovation sociale : quelle gouvernance, quel choix d'organisation ?" Telle était la réflexion qui animait la quatrième édition de Sharin'Grenoble le 5 avril 2019. 

Sharin’, forum de partage

Sharin’Grenoble est un forum réunissant des enseignants-chercheurs de Grenoble École de Management (GEM), des élus locaux, des professionnels de l'Économie Sociale et Solidaire, des start-up et des grandes entreprises autour d’une réflexion commune sur l’économie de partage.

 

L’innovation sociale au cœur des débats

La coorganisatrice de l'événement Jacelyn Rosebrooke-Collignon a rappelé l'objectif de cette rencontre entre chercheurs et professionnels : réfléchir et mettre en place une stratégie et une réflexion communes afin de faire de Grenoble, une ville pilote dans les techniques innovantes de partage et dans le développement durable. Les précédentes éditions s'étaient penchées sur le concept d'utilité sociale en pointant les différents modèles de gouvernance. La quatrième édition de Sharin'Grenoble s'est intéressée à l'innovation sociale.

En France, le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) définit l'innovation sociale ainsi : "L'innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et des usagers. Ces innovations concernent aussi bien le produit ou le service, que le mode d'organisation, de distribution,dans des domaines comme le vieillissement, la petite enfance, le logement, la santé, la lutte contre la pauvreté, l'exclusion, les discriminations... Elles passent par un processus en plusieurs démarches : émergence, expérimentation, diffusion, évaluation". Une telle définition implique une diversité des acteurs mais aussi des modes de gouvernance.

 

Penser la ville de demain

Le changement climatique, la transition énergétique, la spécificité des territoires et les nouvelles attentes d’un monde en mutation conduisent à s’interroger et à élaborer une réflexion commune sur les nouveaux modes de partage de l'espace urbain urbain ,en particulier les services à apporter aux usagers. Cela revient aussi à penser à la ville de demain.

Qui dit réflexion commune, dit stratégie commune. Tel est l’objectif d’Adeline Ranville, doctorante à Grenoble École de Management : essayer d’élaborer une fresque des différents acteurs présents sur le territoire désireux de concilier activités économiques et intérêt général. On y trouve les acteurs historiques de l’ESS qui répondent à un mode de gouvernance bien précis : une gouvernance démocratique (une personne, une voix), un ancrage territorial des entreprises, une indivisibilité des réserves et un mode de fonctionnement orienté vers le collectif par exemple. En plus de ces historiques figurent dans cette fresque des start-up, des sociétés commerciales et des fondations d'entreprises aux modes de gouvernance qui relèvent plutôt de l'économie capitaliste. Face à cette diversité, il convient de fixer un cadre juridique.

Différentes mesures visant les entreprises qui cherchent à concilier activités économiques et intérêt général ont été mises en place : la loi ESS du 31 juillet 2014 a transformé l’agrément ESS en agrément ESUS "Entreprise Solidaire en Utilité Sociale" en élargissant le périmètre de l’ESS, permettant à des sociétés commerciales d'en faire partie si elles ont comme objectif principal la recherche de l’utilité sociale. Cet agrément ESUS permet une reconnaissance auprès des pouvoirs publics, donne accès à des financements privés, notamment de l’épargne salariale solidaire et des dispositifs locaux d’accompagnement.

La loi Pacte de 2018 a permis de mettre en place le Fond de Pérennité Économique : c'est une forme nouvelle de fondation qui se caractérise par son fonctionnement "hybride", ayant pour ambition de concilier activités économiques et intérêt général. D'autres labels sont également mis en place : le label "Lucie" est accordé à des entreprises profondément engagées dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; le Label B-Corporations est lui accordé à celles qui répondent à des exigences de gouvernance, de transparence avec le public, mais aussi à des exigences sociétales et environnementales.

 

La loi ESS de 2014 et la loi Pacte principalement ont fixé un périmètre juridique plus large, permettant à des entreprises capitalistes d'investir le champ de l'ESS et c'est sur cette base que les débats ont pu avoir lieu, ce que nous traiterons dans un deuxième article.

 

Jean-Benoît Daille pour Alpes Solidaires

 

A propos de l'auteur

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L’association Alpesolidaires a été créée en novembre 2004 et réunit des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) de l’agglomération grenobloise autour d'un projet territorial de l'ESS.
 
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